Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (rectificatif) <BR>

J.O. 41 du 17 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (rectificatif)

NOR : PRMG0770013Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2007, édition électronique, texte no 2, à l'article 2, dernier alinéa, 7e ligne :

Au lieu de : « ... les services de pensions de l'Etat », lire : « ... le service des pensions de l'Etat ».